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Formulaire AC0 : Comment bien le renseigner ?

Par Web Ranking - 4 minutes de lecture
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Vous ne voulez plus être seulement un salarié au sein d’une entreprise, vous pouvez en effet évoluez et devenir agent commercial indépendant. Vous allez donc non pas travailler pour mais avec une entreprise quelconque. Vous devez juste vous mettre en accord avec elle concernant les missions qui vous seront données et que vous devez effectuer, et par la même occasion vous devez prendre connaissance des rémunérations ainsi que des commissions qu’elle réalise sur ses ventes.

C’est quoi le formulaire ACO ?

Le formulaire ACO représente le fait de déclarer le commencement de son activité d’agent commercial par le billet de ce formulaire.

Toutefois, ce formulaire ACO dispose de 17 rubriques à remplir soigneusement. Par ailleurs, les informations qui doivent être mentionnées sont propres à la forme juridique dont vous avez fait le choix.

Il faut donc faire attention lorsque vous remplissezle formulaire ACO.

Qu-est ce que un agent commercial indépendant ?

Un agent commercial indépendant a pour mission de négocier et conclure différents contrats pour une entreprise. S’ajoute à cela, le fait qu’il peut effectuer de la prestation de service par rapport à d’autres domaines comme : le luxe, l’immobilier ou bien le textile.

L’agent commercial indépendant, en tenant compte de se son mode de rémunération à la commission, son statue de dirigeant ainsi que son régime fiscal et social, Il est en opposition avec le commercial salarié.

En ce qui concerne le mandat d’agent commercial, celui-ci doit être conclu pour avoir la possibilité de devenir agent commercial indépendant avec une entreprise. C’est un contrat qui permet à l’agent de se présenter aux clients et de leurs vendre des biens au nom de l’entreprise.

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Il dirige l’organisation de l’activité, bien souvent les différents mandats sont fait par l’entreprise. Une fois le contrat établi vous n’avez plus qu’à signer.

Un agent commercial indépendant doit faire le choix de son statut, comme c’est le cas le plus souvent pour les entreprises.

Parlons du formulaire AC0 pour une micro-entreprise

Pour devenir agent commercial indépendant et afin de déclarer votre activité, vous devez remplir le formulaire.

Ainsi, c’est l’origine de l’activité que vous entreprenez qui défini le type de formulaire que vous devez remplir, il y’a donc:

  • le formulaire PO CMB qui est fait pour le micro-entrepreneur commerçant ou artisan,
  • le formulaire PO PL qui est fait pour le micro-entrepreneur en profession libérale,
  • le formulaire ACO qui est fait pour le micro-entrepreneur agent commercial indépendant.

Comment remplir le formulaire ACO ?

Lorsque vous allez remplir le formulaire ACO, il faut compléter 17 rubriques avec les informations propres à votrechoix juridique.

Toutefois, il existe des cases qui doivent êtres remplies par tous les agents commerciaux sans exception et peu importe le choix juridique qui a était fait.

Ces dernières représentent :

  • la rubrique 9,10 et 11 le cas échéant, elles concernent la déclaration relative à l’activité,
  • la rubrique 14, 15 et 17 qui sont propres aux renseignements complémentaires.

Le restes des cases, c’est selon le statut juridique de votre société. De ce fait, si votre société est une personne vous êtes concerné par la rubrique 7 et 8.

Si c’est une personne physique vous êtes concerné par la rubrique 1, 2A et 2B, 3, 4, 5,6,12A,13.

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Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour le choix du statut d’auto-entrepreneur, vous devez avoir déjà signé un contrat d’agent commercial indépendant avec une société.

Ensuite, formulez une demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Si vous faite le choix de la création de société il faut alors rédiger les statuts de la société, constituer le capitale social, publier une annonce légale et pour finir immatriculer l’entreprise au R.C.S. Par la suite, inscrivez votre société au registre spécial des agents commerciaux le RSAC.

En ce qui concerne le régime fiscal de l’agent commercial, ses revenus représentent des bénéfices commerciaux. De ce fait, l’impôt sur le revenu est calculé sur des barèmes et dégrèvement possible.

Cependant, dans le cas d’une création de société, l’entrepreneur sera soumit à l’impôt sur les société. Enfin, il devra s’acquitter de la TVA et de la contribution économique territoriale

Pour le régime sociale,l’agent commercial indépendant est assimilé travailleur indépendant. Il doit être affilié à la sécurité sociale des indépendants.

Par ailleurs, celui-ci peut souscrire à une mutuelle afin d’avoir une plus grande protection sociale.